Code Minier
 
 
Guide de l'investisseur

 
  ZONES PROMOTIONNELLES  
 

DEFINITIONS

La loi 2012-014 du 22 février 2014 définit la zone professionnelle ainsi qu’il suit :
« Article 35 (nouveau) : Aux fins d’une gestion rationnelle des potentialités minières, des zones promotionnelles et des zones  spéciales peuvent être instituées.

« La zone promotionnelle, s’entend de toute zone créée par l’État à l’intérieur de laquelle un opérateur national public réalisera des travaux de reconnaissance et de prospection, pendant une période limitée, en vue de promouvoir le développement de l’industrie minière en Mauritanie. Les résultats de ces travaux sont mis à la disposition du public concerné,  conformément aux dispositions de la présente loi.

« La zone promotionnelle, est créée par arrêté du Ministre. Sa superficie maximale ne peut pas dépasser 5.000 km². Ses contours doivent suivre le quadrillage cadastral. Sa durée ne peut excéder trois (3) ans. Il ne peut exister simultanément plus de deux (2) zones promotionnelles.

ZONES PROMOTIONNELLES ANTERIEURES

L’OMRG a été attributaire dans le passé des zones promotionnelles suivante :

  • A partir de 2002  : zone de Sfariates

La région de Sfariat est limitrophe de celle de Tasiast ; alléché par les résultats obtenus dans cette dernière, et suite à une étude géologique comparative, l’OMRG a entrepris de 2001 à 2005, une série de campagnes ayant abouti à la mise en évidence de plusieurs indices d’or, mais les travaux de tranchée entrepris autour de ces indices n’ont pas permis d’aboutir  à la découverte de filons aurifères.
Des travaux supplémentaires plus poussés seraient nécessaires pour répondre aux questions qui demeurent posées.

Les journées promotionnelles de restitution de cette zone ont été organisées par l’OMRG en 2004

  •  De 2012 à 2014 : zones d’Agane et de Zadness
  •  Les journées promotionnelles de restitution de ces deux  zones ont été organisées par l’OMRG le 2 février 2015.

Les documents relatifs aux travaux effectués dans ces deux zones sont disponibles à l’OMRG.

Leur localisation est en rouge sur la carte.

ZONES PROMOTIONNELLES ACTUELLES

L’OMRG est aujourd’hui attributaire de deux zones promotionnelles dont la localisation est en bleu dans la carte

ZONES PROMOTIONNELLES : MODALITES DE RESTITUTION

La loi 2012-014  du 22 février 2012 précise les modalités de restitution des zones promotionnelles ainsi qu’il suit :

« Article 36 (nouveau) : À l’issue de la période de fonctionnement de la zone promotionnelle prévue à l’article 35   (nouveau) ci-dessus,  et suivant une procédure fixée par les textes d’application, les données et les résultats des travaux ainsi réalisés seront rendus publics. Des permis de recherche seront attribués suivant les conditions prévues à la présente loi, à l’exception de l’obligation d’attribution au premier demandeur qui sera remplacée par une obligation de mise en concurrence, dont les modalités sont définies dans les textes d’application. »

Cette restitution est faite à travers la tenue de journées promotionnelles, organisées par l’opérateur public attributaire des zones concernées.

 

 
     
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