Code Minier
 
 
Guide de l'investisseur

 
  Lois  
 

 

Cette page contient les renvois aux textes suivants :
Code minier  et textes modificatifs et d’application soit :

  • Loi 2008-011 du 27 avril 2008 portant code minier voir JO n° 1174 du 30 août 2008  pages 892 et suivantes (ici)
  • Décret  n°2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carrière. (ici)
  • Décret n°2009-051 du 04 Février 2009 Modifiant et Complétant certaines dispositions du décret 2008-159 (ici)
  •  Loi n°2012-012 réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type  (ici)
  • Décret 2009-131 relatif à la police des mines  à lire (ici)

Code de l’environnement

  • Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000, portant loi-cadre de l’environnement à lire (ici)
  • Décret 2004-094 du 24 novembre 2004 relatif aux Etudes d’impact environnemental. A lire en arabe (ici)
  •  Décret 2007 -105  modifiant certaines dispositions du décret  2004-094 du 4 novembre 2004  relatif aux Etudes d’impact : journal officiel n°1145 pages 721 et suivantes à lire (ici) 

Code des investissement s:

  • Loi n° 2012- 52,  portant code des investissements à lire (ici)
  • Décret n° 2012-282 du 18 décembre 2012 portant application de la loi du 31 juillet 2012 relative au Code des Investissements JO n°1281, pages 99 et suivantes, à lire (ici)
 
     
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